Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles :

La SAS BRASSERIE LICORNE est soucieuse de la protection des données personnelles des visiteurs du Site, de ses collaborateurs et salariés, clients et fournisseurs.

La présente politique a pour objectif de vous informer :

• Des objectifs poursuivis par les traitements de données (finalités) ;
• Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;
• Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées ;
• Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente politique, vous êtes libre de ne pas fournir de donnée à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionnent l’accès aux services et qu’en l’absence de cette communication certaines fonctionnalités et services peuvent en être dégradées.

1. Définitions

Les termes suivants auront la signification suivante :

Une « Donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Un « Traitement de données à caractère personnel » désigne une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

Le « Responsable du traitement » est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de l’organisme privé ou public, incarné par son représentant légal.

Un « Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement

2. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

SAS BRASSERIE LICORNE
60 rue de Dettwiller – 67701 Saverne
Tél. 03 88 02 19 99
Mail. infos@brasserielicorne.com

Le représentant légal est M Dominique BAUDENDISTEL – Président de BRASSERIE LICORNE.

3. Données personnelles collectées

A l’occasion de l’utilisation du site www.brasserielicorne.com, vos données personnelles peuvent être recueillies via notre formulaire de contact.

En dehors de notre Site internet, vos données personnelles sont recueillies lors de toute prise de contact, par mail, téléphone ou voie postale avec nos services afin de traiter votre demande.

Les données concernées sont les suivantes :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique ;
• Données relatives à la vie professionnelle en cas de recrutement : CV, lettre de motivation, dossier de candidature, scolarité, formations, situation professionnelle, nom de l’employeur, emplois précédemment occupés, projet professionnel, coordonnées, données d’identification (nom, prénom …).

4. Les finalités des traitements

La collecte et le traitement de vos données personnelles permettent de répondre notamment à une ou plusieurs des finalités listées ci-dessous :

• La gestion des demandes d’informations et de prise de contact ;
• A des fins de communication institutionnelle ou de proposition commerciale avec votre accord ;
• A des fins de gestion de la relation client et fournisseur ;
• A des fins de facturation ;
• A des fins de recrutement et de gestion du personnel ;
• A des fins d’enquêtes et d’analyses.

5. Les bases juridiques des traitements

Les traitements reposent :

• Sur votre consentement à nous communiquer vos données personnelles ;
• Sur l’exécution d’un contrat pouvant exister entre BRASSERIE LICORNE ses prestataires, partenaires, collaborateurs, fournisseurs, clients ;
• Soit sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes de BRASSERIE LICORNE en cas de recrutement notamment.

6. Durée de conservation

BRASSERIE LICORNE conserve vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

Cette durée varie ainsi en fonction des demandes, démarches, saisines et dépend notamment des impératifs juridiques.

7. Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont à destination des services internes de BRASSERIE LICORNE, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial, habilités à en prendre connaissance.

Dans le cas où BRASSERIE LICORNE confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux tiers autorisés (organismes publics, autorités judiciaires, auxiliaires de justice et officiers ministériels, agence régionale de santé) par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication.

8. Mesures de sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, BRASSERIE LICORNE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

9. Transfert hors Union Européenne

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont exclusivement réservées à BRASSERIE LICORNE. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.

10. Exercice des droits

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société Brasserie Licorne SAS, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : marketing@brasserielicorne.com.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par mail à rgpd@brasserielicorne.com ou par courrier à l’adresse suivante : RGPD – BRASSERIE LICORNE 60 rue de Dettwiller – 67701 Saverne.

Nous vous remercions de nous préciser l’objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

11. Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 6 mois.

De plus, le site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider Brasserie Licorne SAS et l’hébergeur à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situes aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de Brasserie Licorne SAS et de l’hébergeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et a l’utilisation d’internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment Brasserie Licorne SAS l’éditeur du site et a l’hébergeur. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant le site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft internet explorer 7.0 et suivant :

1. Dans la barre de menu, choisir le menu outils ;
2. Dans le menu déroulant, choisir options internet ;
3. Cliquer sur l’onglet confidentialité ;
4. Cliquer sur le bouton avance de la section paramètres ;
5. Dans la fenêtre paramètres de confidentialité avances vérifier que l’option ignorer la gestion automatique des cookies n’est pas cochée.

Pour Firefox 3 et suivant :

1. Dans la barre de menu, choisir le menu outils ;
2. Dans le menu déroulant, choisir options ;
3. Cliquer sur l’icône vie privée ;
4. Cliquer sur le bouton effacer mes traces maintenant… de la section vie privée ;
5. Cocher l’option cookies dans la fenêtre effacer mes traces et cliquer le bouton effacer mes traces maintenant.

Pour Opéra 6.0 suivant :

1. Choisissez le menu fichier ;
2. Cliquer sur l’onglet préférences ;
3. Cliquer sur l’onglet vie privée.

Pour Google chrome :

1. Cliquer sur l’icône ;
2. Dans le menu déroulant, choisir options ;
3. Dans la fenêtre options de Google chrome, choisir l’onglet options avancées ;
4. Dans la section confidentialité, a la rubrique paramètre des cookies, choisir autoriser tous les cookies ;
5. Dans la fenêtre cookies, cliquer sur le bouton tout supprimer.

Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

12. Modification de la présente politique

En cas de modification de la présente Politique par BRASSERIE LICORNE ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur notre Site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre Site.